CCTV Google on Fourth Avenue - Photo CC by-nd Hrag Vartanian

Google pourrait bien se faire prochainement taper sur les doigts par les gardiennes de la vie privée en Europe ! C’est en tout cas ce que croit savoir le Guardian, qui avançait il y a deux jours :

Le changement unilatéral de la politique de confidentialité de Google en mars dernier devrait subir dans les jours qui viennent les foudres des commissions européennes en charge de la protection des données.

Conditions générales de mystification

Écrites en petits caractères et dans un jargon peu accessible : ce sont les magnifiques "conditions générales ...

Dans le viseur : la drôle de tambouille opérée il y a quelques mois sur ses comptes utilisateurs. Google avait alors décidé de réunir en un bloc allégé les conditions d’utilisation (CGU) de ses différents services : YouTube, Gmail, Google+ et compagnie. Unifiant au passage les informations laissées par un même utilisateur sur les sites en question : historique de navigation, mails ou bien encore vidéos et chaînes favorites. Bref, tout.

À en croire l’argumentaire d’alors, cette rénovation permettait d’offrir plus de lisibilité aux utilisateurs, en instaurant une “expérience magnifiquement simple” à travers l’univers magique de Google.

Mais la Cnil ne croit pas vraiment au monde merveilleux des Googlenours, et levait déjà un sourcil circonspect face à ces changements, qui apparaissent surtout “magnifiquement simples” pour une utilisation bien plus fine et ciblée des données personnelles. Elle n’a pas hésité à tacler l’opération de Google dès son lancement, en mars dernier, évoquant son “inquiétude” et allant jusqu’à réclamer au géant américain de mettre ce chantier en pause :

[...] Au lieu d’améliorer la transparence, la formulation des nouvelles règles et la possibilité de combiner des données issues de différents services soulèvent des inquiétudes et des interrogations sur les pratiques réelles de Google. Avec les nouvelles règles, Google pourra suivre et associer une grande partie des activités des internautes, grâce à des produits comme Android, Analytics ou ses services de publicité.
[...]
La CNIL a envoyé une lettre à Google pour lui faire part de ces inquiétudes. Au regard des premières conclusions de cette enquête, la CNIL a réitéré, pour le compte du groupe des CNIL européennes, sa demande à Google d’un report de la mise en œuvre des nouvelles règles.

Face à ces inquiétudes partagées dans différents pays de l’Union, la Cnil annonçait dans le même temps avoir “été désignée par les CNIL européennes pour mener l’analyse des nouvelles règles de confidentialité de Google”. Réunis au sein d’un groupe de travail baptisé “Article 29″, ces gendarmes de la vie privée ont en effet pour ambition d’orienter la Commission européenne en matière de protection des données personnelles.

Toujours selon la Cnil, les premiers examens n’étaient pas bons et laissaient croire que Google ne respectait “pas les exigences de la Directive européenne sur la protection des données (95/46/CE) en termes d’information des personnes concernée.” Une position alors vivement partagée par Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la justice, qui lançait dans un entretien au Guardian :

Nous ne sommes pas en train de jouer à un jeu ici !

S’en était suivie une véritable partie de ping-pong institutionnel, fait de rencontres, de lettres [PDF] et d’envois de questionnaires, visant à élucider l’utilisation que fait Google de nos données. Et qui n’a pas permis à la Cnil de lever ses inquiétudes. En clair, c’était mal barré pour Google en Europe et la situation ne semble pas s’être arrangée avec le temps…

Toujours selon le Guardian, les Cnil européennes peuvent exiger de Google qu’il annule ces changements, bien que le scénario soit peu probable. “Ce serait comme vouloir ‘retirer les œufs de l’omelette’”, estime un avocat conseil du groupe de pression Icomp, présenté par le journal anglais comme “critique des politiques de Google”.

Contactée hier par Owni, la Cnil n’a pas souhaité faire de déclarations dans l’immédiat, précisant qu’une communication sur la question était prévue dans une semaine. Rendez-vous est donné le mardi 16 octobre 2012 à 10h30. De son côté, Google indique ne pas avoir reçu de “notification ou de message en ce sens”, et déclare ne pas avoir “de commentaire a partager.”

Double discours institutionnalisé

« La discrimination sur la base de l’origine ethnique ou en fonction de la race n’a pas sa place en Europe », a martelé la commissaire à la Justice, invoquant les droits de l’homme autant que la directive sur la libre circulation dans l’Union européenne. Fidèle à lui-même, Pierre Lellouche s’est empressé de nier, largement. Grossièrement, même, qualifiant l’accusation de Reding de « dérapage »… non sans avoir au préalable répété son « respect » des institutions.

Exactement la même posture que l’Élysée, optant pour l’adjectif « inacceptable » à l’endroit des déclarations de Viviane Reding, avant de promouvoir un « dialogue apaisé ». Le gouvernement se prononce ainsi : nous vous respectons mais nous méprisons vos propos.

Lellouche n’a rien inventé : sur la circulaire qui ciblait nommément les Roms, contredisant le principe constitutionnel de non discrimination, les ministres concernés et Xavier Bertrand ont commencé par assumer le propos… avant que Hervé Morin, Fadela Amara et tous ceux qui étaient disponibles qualifient de « maladresse ». Un peu comme une grand-mère qui, laissant échapper un mot nostalgique sur les colonies se ravise, « pardon, j’ai dit une bêtise ».

Place au couplet anti-Europe

À ceci près que la cohérence du discours ne laisse pas de doute : chacun de ceux qui s’expriment sur ce dossier (à commencer par le secrétaire d’État en charge des Affaires européennes) le fait avec l’aval de l’Élysée et des mots choisis. Les « éléments de langage » (ou « wording » pour les initiés) sont méthodiquement répandu sur toutes les ondes : il ne faut qu’aucun Français n’en rate une miette de cette « maladresse » qui envoie les Roms au rayon des « menaces à la sécurité ». L’important est que l’électorat que veut reconquérir Nicolas Sarkozy, à la droite de la droite, sache que le gouvernement n’hésite pas à pointer les responsables.

Et, à ce titre, l’intervention de la commissaire européenne est une aubaine : « Bruxelles », cette antre réputée mystérieuse aux lois iniques a jeté l’opprobre sur la pauvre France… Le Front national n’aurait pas écrit meilleur scénario. C’est une cabale, un complot contre le pays dans lequel, Jean-François Copé l’a souligné sur France info, des eurodéputés français « trahissent leur pays ». Après le tournant sécurité, ce refrain anti-système ne déplaira pas aux électeurs d’extrême droite dans le cœur desquels ce nouveau Nicolas Sarkozy retrouve une place : de 31,90% de sympathisants FN favorable au président en août, la cote de popularité atteint dans un sondage Ipsos pour Le Point 52,4% de satisfait.

Lellouche : arme de provocation massive

Dans ce discours de reconquête des marges droitières, Pierre Lellouche pourrait aussi jouer un rôle. Depuis son entrée en poste, il s’est fait remarquer pour son habileté à alterner sorties fracassantes et discours policé : homme de confiance du président de la République, beaucoup de journalistes ont constaté, au fil des voyages à l’étranger avec le secrétaire d’État, des déclarations sans équivoque sur la Turquie ou d’autres sujets sensibles que ses discours « officiels » contredisaient totalement. Pour preuve, Viviane Reding a pris le temps et l’énergie de reprocher ses manières lors des discussions à Bruxelles sur la question des Roms, chose rare. Lellouche avait déclaré à la presse que la France n’était « pas à l’école » et ne méritait, à ce titre pas de « leçons » de la commission. À ceci près que le livre de leçons a été validé par Nicolas Sarkozy fin 2008.

Une hypocrisie que ne réprouve en rien le président de la République. Au contraire : dans les services du ministère des Affaires étrangères, le nom du secrétaire d’État circule comme le candidat le plus sérieux à la tête du Quai d’Orsay dans le prochain gouvernement. Il serait certainement plus dans le ton du chef de l’État, qui vient d’inviter Viviane Reding à accueillir les Roms au Luxembourg (son pays d’origine), que le translucide Bernard Kouchner. Tant qu’à foncer vers 2012 en serrant à droite, autant bien choisir son klaxon.

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Crédits photo CC FlickR Digger Digger Dogstar

« la discrimination sur base de l’origine ethnique ou de la race, n’a pas sa place en Europe. Elle est incompatible avec les valeurs sur lesquelles l’Union européenne est fondée. Les autorités nationales qui discriminent à l’encontre de groupes ethniques lors de l’application de la loi de l’Union européenne violent aussi la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dont tous les États membres sont signataires, y compris la France. Je trouve donc extrêmement troublant que l’un de nos États membres, à travers des actes de son administration, remette en question, de manière aussi grave, les valeurs communes et le droit de l’Union européenne ».

Cliquer ici pour voir la vidéo.

C’est la révélation, ce week-end, d’une circulaire datée du 5 août ciblant spécifiquement les Roms qui a déclenché la colère des autorités communautaires. En effet, Eric Besson, le ministre de l’Immigration, et Pierre Lellouche, le secrétaire d’État aux affaires européennes, avaient fait le voyage à Bruxelles pour expliquer à la Commission, inquiète, que les Roms n’étaient pas visés en tant que tel, mais qu’il s’agissait d’une politique destinée à démanteler des bidonvilles et à renvoyer, après examen individuel, des citoyens, certes Européens, mais dénués de toutes ressources. « Rassurée », la Commission semblait bien décidée à enterrer le dossier. Désormais, elle a l’impression d’avoir été trompée par Paris, comme l’a déclarée Reding : « trop, c’est trop ! (…) Les assurances politiques données par deux ministres français mandatés officiellement pour discuter de cette question avec la Commission européenne, sont maintenant ouvertement en contradiction avec une circulaire administrative de ce même gouvernement », ce qui est une « honte ».

Les déclarations arrogantes et matamoresques de Pierre Lellouche, hier, à Bruxelles, ont achevé de faire sortir la Commission de ses gonds. Furieux que la France ait été épinglée jeudi dernier par une résolution (non obligatoire et non soutenue par la Commission) du Parlement européen, le secrétaire d’État a estimé devant les médias que « la France est un grand pays souverain. On n’est pas à l’école. Nous appliquons notre loi. Je n’ai pas l’intention d’être traité, au nom de la France, comme un petit garçon ».

Une déclaration hallucinante, Lellouche semblant oublier que la France est membre, depuis 1957, de l’Union et que c’est même le gouvernement actuel qui a fait ratifier le traité de Lisbonne qui donne davantage de pouvoirs à l’Union en matière de liberté publique. En outre, Paris est membre du Conseil de l’Europe et de la convention européenne des droits de l’homme (ce qui la rend justiciable de la Cour européenne des droits de l’homme) et est partie à toute une série de conventions internationales (y compris de la Cour pénale internationale) qui l’expose aussi à « recevoir des leçons »…

Poursuivant sur sa lancée populiste qui l’amène à remettre en cause l’ensemble du droit international, Lellouche affirme que ce n’est pas la Commission qui est la gardienne des traités, mais « le peuple français ». Viviane Reding s’est fait une joie de renvoyer Lellouche à ses études :

« le rôle de la Commission en tant que gardienne des Traités est un des fondements de l’Union européenne – une Union dont la cohésion existe, non pas par la force, mais par le respect des règles de droit convenues par tous les États membres, y compris la France ».

La France aura du mal, cette fois, à échapper à un procès devant la Cour de justice européenne. Car, pour la Commission, la signature d’une nouvelle circulaire où le mot « Rom » a été biffé ne change rien : « il est important que ce ne soient pas seulement les mots qui changent, mais aussi le comportement des autorités françaises ». Et Paris n’entend pas renoncer aux expulsions collectives de Roms.

La France n’est pourtant pas la seule en Europe à renvoyer des Roms, d’où la dénonciation par Lellouche d’une « bulle d’hypocrisie » sur la question. Mais elle est la seule à mettre en scène une telle politique en chatouillant la xénophobie supposée de ses citoyens. Au lieu de jouer au matamore avec les institutions communautaires qui sont dans leur rôle, Lellouche aurait mieux fait d’essayer européaniser le problème de l’intégration des Roms, qui est réel, que ce soit dans leur pays d’origine ou dans leur pays d’accueil. Mais la subtilité ne fait manifestement pas partie de la panoplie gouvernementale.

Billet initialement publié sur Les Coulisses de Bruxelles.

Images CC Flickr de World Economic Forum, Steamtalks